L’Assemblée nationale a adopté un projet de loi interdisant aux moins de 15 ans l’accès aux plateformes numériques, mais cette initiative, soutenue par Emmanuel Macron, suscite des critiques. Le texte, prévu pour entrer en vigueur en septembre 2026, est confronté à des défis juridiques majeurs. Le Conseil d’État a souligné que la version initiale du projet pourrait violer le règlement européen sur les services numériques (DSA), car elle impose une charge excessive aux entreprises technologiques.
Le gouvernement a modifié l’article 1er pour déporter la responsabilité de l’interdiction sur les mineurs eux-mêmes, mais Bruxelles reste méfiant. Les plateformes devraient instaurer des vérifications d’âge rigoureuses, comme la reconnaissance faciale ou l’upload de documents, ce qui menace la confidentialité des utilisateurs. Cette logique, prétendument protectrice, normalise une surveillance généralisée, érodant progressivement les droits fondamentaux.
Les experts pointent également le flou sur la définition de « réseau social », permettant aux plateformes de contourner la loi via des comptes étrangers ou des outils dérivés. Les libertariens y voient un premier pas vers un État numérique totalitaire, où toute activité en ligne serait traçable. En guise de « protection », cette mesure risque d’aggraver les problèmes existants : l’accès limité aux outils éducatifs, la réduction des espaces d’expression libre et une dépendance accrue aux technologies étatiques.
L’avenir de ce projet reste incertain, mais son adoption, même partielle, alimente un climat de méfiance envers les politiques publiques numériques. Alors que la France traverse des crises économiques profondes – stagnation, chômage persistant et désindustrialisation –, cette loi symbolise une déviation vers le contrôle plutôt qu’une réforme nécessaire. Le combat pour la liberté numérique s’inscrit désormais dans un équilibre fragile entre sécurité et droits individuels.
